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Facilearn • Conditions

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Ces conditions définissent les règles d’utilisation de Facilearn, les modalités d’achat des formations, les droits des apprenants, des formateurs et les responsabilités liées à l’utilisation de la plateforme.

Dernière mise à jour : 28/04/2026 GROUP OASIS&RMC
Sommaire Introduction Objet Accès Compte utilisateur Formations Paiement Remboursement Formateurs Propriété intellectuelle Responsabilité Données personnelles Contact
01

Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente s’appliquent à l’utilisation de la plateforme Facilearn, ainsi qu’à l’achat, l’accès et l’utilisation des formations disponibles sur le site.

Facilearn est une marque exploitée dans le cadre d’une collaboration entre Oasisdevs, en charge de la partie technique, et RMC — Référentiel Média Corporate, en charge de la partie marketing, visibilité et commerciale.

02

Objet

Facilearn propose une plateforme de formation en ligne permettant aux utilisateurs d’accéder à des contenus pédagogiques dans plusieurs domaines : e-commerce, informatique, développement personnel, codage, communication, management, graphisme, cryptomonnaie, trading, architecture, construction, gestion de chantier et autres secteurs.

03

Accès à la plateforme

L’accès à certaines pages du site est libre. L’accès aux formations, aux tableaux de bord, aux quiz, aux certificats ou aux espaces formateurs peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.

Accès aux cours Tableau de bord apprenant Quiz et résultats Certificats Historique d’achats Espace formateur
04

Compte utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir ses données à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

Facilearn peut suspendre ou restreindre l’accès à un compte en cas d’utilisation frauduleuse, abusive, contraire aux présentes conditions ou portant atteinte à la sécurité de la plateforme.

05

Formations et contenus pédagogiques

Les formations proposées peuvent être gratuites ou payantes. Chaque formation peut contenir des vidéos, textes, quiz, ressources téléchargeables, exercices, certificats ou autres éléments pédagogiques.

L’accès à une formation est personnel, non transférable et réservé à l’utilisateur inscrit ou ayant effectué l’achat correspondant.

06

Paiement et devises

Les formations ou abonnements peuvent être payés via les moyens de paiement proposés sur la plateforme. Les paiements peuvent être traités par des prestataires tiers sécurisés tels que WooCommerce, Stripe ou toute autre solution activée.

Les prix peuvent être affichés en plusieurs devises selon la localisation de l’utilisateur ou son choix manuel. La devise technique principale de gestion peut différer de la devise affichée à l’utilisateur.

07

Remboursement

Les demandes de remboursement sont traitées conformément à la politique de remboursement disponible sur le site. En raison de la nature numérique des formations, certaines restrictions peuvent s’appliquer lorsque le contenu a été consommé, téléchargé ou lorsqu’un certificat a été généré.

08

Formateurs

Les utilisateurs peuvent demander à devenir formateurs sur Facilearn. Les formateurs sont responsables des contenus qu’ils publient, de leur exactitude, de leur qualité pédagogique et du respect des droits de propriété intellectuelle.

Facilearn se réserve le droit de valider, refuser, modifier, suspendre ou supprimer une formation qui ne respecte pas les règles de qualité, les présentes conditions ou les lois applicables.

09

Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur la plateforme, incluant notamment le nom Facilearn, les textes, interfaces, logos, visuels, vidéos, structures pédagogiques et contenus, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, revente, partage non autorisé ou exploitation des formations et contenus est interdite sans autorisation préalable.

10

Responsabilité

Facilearn met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la qualité de la plateforme. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident technique.

Facilearn ne peut garantir un résultat professionnel, financier, académique ou personnel à la suite d’une formation. Les résultats dépendent de l’implication de chaque apprenant, du contexte et de l’usage fait des connaissances acquises.

11

Données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Facilearn. L’utilisateur est invité à consulter cette politique pour comprendre les traitements réalisés, les finalités, les droits disponibles et les contacts utiles.

12

Contact

Oasisdevs

Pour les demandes techniques, accès plateforme, maintenance ou support et partenariats.

infos@oasisdevs.be

RMC — Référentiel Média Corporate

Pour les demandes commerciales, marketing, visibilité ou partenariats.

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