Politique de remboursement et retour

Introduction

Facilearn souhaite offrir une expérience d’apprentissage claire, fiable et professionnelle. La présente politique explique les règles applicables aux demandes de remboursement concernant les formations, abonnements ou services numériques proposés sur la plateforme.

Nature des produits numériques

Les formations disponibles sur Facilearn sont des contenus numériques accessibles en ligne après achat ou inscription. Selon le type d’offre, l’accès peut être immédiat, progressif ou conditionné à certaines règles pédagogiques.

En raison de la nature numérique des contenus, certaines demandes de remboursement peuvent être limitées lorsque le contenu a été largement consulté, téléchargé ou consommé.

Conditions d’éligibilité

Une demande de remboursement peut être étudiée lorsque :

Délai de demande

Sauf mention contraire sur une offre spécifique, une demande de remboursement doit être envoyée dans un délai de 7 à 14 jours après l’achat.

Ce délai pourra être ajusté selon la nature de la formation, les conditions commerciales affichées au moment de l’achat ou les obligations légales applicables.

Cas non remboursables

Le remboursement peut être refusé notamment si :

• la formation a été entièrement ou largement consommée ;
• un certificat a déjà été généré ou obtenu ;
• des ressources importantes ont été téléchargées ;
• une utilisation abusive ou frauduleuse est détectée ;
• la demande concerne une offre clairement indiquée comme non remboursable ;
• le délai de demande est dépassé.

Procédure de demande

Pour demander un remboursement, l’utilisateur doit contacter le support en fournissant les informations nécessaires au traitement de sa demande.

Traitement du remboursement

Après réception de la demande, Facilearn analyse la situation et peut accepter, refuser ou demander des informations complémentaires.

Lorsqu’un remboursement est accepté, il est généralement effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Les délais peuvent varier selon le prestataire de paiement et l’établissement bancaire.

Prévention des abus

Facilearn se réserve le droit de refuser une demande ou de limiter l’accès à la plateforme en cas de demandes répétées, usage abusif, tentative de fraude, téléchargement massif ou comportement contraire aux conditions générales.

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